Consultation publique sur l’application de la LME
Dès aujourd’hui, et jusqu’au 15 octobre prochain, le gouvernement mène une consultation publique sur plusieurs points de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), et notamment sur le déploiement de la fibre optique.
« Le Gouvernement s’est ainsi fixé un objectif ambitieux d’au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à 2012. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a défini un programme pour le très haut débit visant à réduire les coûts de déploiement, à faciliter le câblage des immeubles, à permettre l’accès de tous aux débits nécessaires pour les services du futur et à renforcer la R&D et le développement des usages ». Voici ce qu’explique le gouvernement dans un communiqué publié ce vendredi matin.
Un droit à la fibre optique
Dans ce cadre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, ainsi que Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, lancent une consultation publique, ouverte jusqu’au 15 octobre prochain. Elle concerne plusieurs points, dont la mutualisation des câblages dans les immeubles, le « droit » à la fibre optique, les pré-équipements des immeubles neufs, ainsi que l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs.
Plus précisément, ces quatre projets de décrets portent sur le « droit à la fibre optique », le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique, la convention entre opérateur et propriétaire et l’information de l’Etat et des collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux implantés sur leur territoire par les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructure de réseaux de communications électroniques.
Un cinquième projet de décret, hors LME, est relatif à la publication d’informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.
Source: Emilien Ercolani, Linformaticien.com
| 
-Haut de page-
|
